POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

LOI 25 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES

Les cookies

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Si vous demandez des services en ergothérapie/ergonomie

Les renseignements personnels nécessaires à une intervention en ergo sont : nom, date de naissance, courriel, numéro de téléphone, adresse et motif de la consultation. Ces renseignements sont fournis soit par téléphone, courriel ou via un questionnaire pré-évaluation (dépistage) envoyé par courriel. Vos renseignements personnels sont colligés et conservés à l’aide d’une plate-forme permettant d’assurer la traçabilité des services rendus et des accès à votre dossier (Medexa - hébergement au Québec). Les renseignements personnels liés à votre santé sont nécessaires afin de vous fournir un service en ergothérapie/ergonomie de façon efficace, sécuritaire et appropriée à vos besoins.

Pendant la démarche, avec votre consentement, l’ergothérapeute peut devoir nécessiter des informations supplémentaires en lien avec le dossier médical ou administratif. Ce consentement est révocable en tout temps. Les renseignements recueillis dans votre dossier médical ou administratif servent uniquement au suivi et demeurent confidentielles.

Les entreprises privées offrant des services d’ergothérapie sont assujetties à la Loi 25 présentant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et sur le cadre juridique des technologies de l’information.

Dans le cadre de cette loi, chaque entreprise doit avoir un responsable de la protection des renseignements personnels qui doit assurer le respect de la Loi sur le secteur privé au sein de l’entreprise.

À titre de consultante en pratique autonome, je suis la responsable de la protection des renseignements personnels:

Chantal Boucher, ergothérapeute

chantalb.ergo@me.com

450 661-0825

Je suis responsable de diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.  De plus, je suis responsable d’aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que la personne concernée s’il y a un risque qu’un préjudice sérieux soit causé ainsi que de consigner l’incident dans un registre tenu à cette fin.


https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1 



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